Notice de Confidentialité des Données

Objet de la notice

Le but de cette notice de confidentialité des données (la "Notice") est d'élucider comment Fusion Spark AI ("Fusion Spark AI" ou "Nous" ou "Notre") gérera, en tant que contrôleur de données, vos informations personnelles que vous nous transmettez lors de votre visite sur le site Web fusionsparkai.com (le "Site Web"), ou que nous obtenons de tiers, afin de vous connecter avec des professionnels qui pourraient être de votre intérêt.

Comment vos informations sont-elles collectées ?

Nous recueillons vos informations personnelles :

• Directement de votre part, lorsque vous soumettez vos informations d'identification sur notre site Web ; et/ou
• Indirectement :
  • en recevant des informations d'identification vous concernant de la part de tiers
  • en collectant des données relatives à votre navigation sur notre site Web en utilisant des cookies ou des technologies similaires (voir notre politique sur les cookies pour plus de détails).

La fourniture de vos informations personnelles n'est pas une obligation, cependant, ne pas le faire pourrait nous empêcher de vous mettre en relation avec des professionnels qui pourraient correspondre à vos intérêts.

Quelles catégories d'informations personnelles seront traitées ?

Fusion Spark AI recueille et traite les catégories suivantes d'informations personnelles vous concernant :

Catégorie d'informations personnelles	Définition
Informations d'identification	Comprend votre nom complet et vos coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique).
Informations de navigation	Détails tels que l'adresse IP, les heures et dates d'accès, les pages visitées sur nos sites Web et mobiles, les préférences linguistiques, les rapports sur les plantages de logiciels, le type de navigateur, les informations relatives à l'appareil, et les activités en ligne collectées automatiquement, par exemple, via des cookies, des journaux de serveurs Web, des pixels, et des balises Web.

Quels sont les objectifs et la base juridique de notre traitement ?

Fusion Spark AI traite vos informations personnelles pour les objectifs suivants :

Objectif	Base juridique	Catégories d'informations personnelles traitées
Vous mettre en relation avec des professionnels proposant des services qui peuvent vous intéresser	Votre consentement	Informations d'identification
Traitement des demandes et conformité avec les exigences légales des régulateurs ou autres autorités, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de votre pays.	Adhésion aux obligations légales et réglementaires applicables.	Informations d'identification Informations de navigation
Défendre et faire respecter nos droits	Notre intérêt légitime à protéger nos droits contre les utilisateurs (y compris vous), les organismes judiciaires, administratifs, et/ou les forces de l'ordre.	Informations d'identification Informations de navigation
Maintenir la fonctionnalité et la sécurité de notre site Web	Notre intérêt légitime à assurer un site Web sécurisé et efficace.	Informations de navigation

Vos droits en matière de confidentialité des données

En vertu de la législation en vigueur sur la protection des données, vous disposez d'un ensemble complet de droits, y compris :

1. Droit d'accès : Vous pouvez demander à Fusion Spark AI si vos informations personnelles sont traitées et, si c'est le cas, accéder à ces données. Cela comprend des informations sur les objectifs du traitement, les catégories d'informations personnelles traitées, et les éventuels destinataires des données.
   Vous avez droit à une copie des données traitées. Pour des copies supplémentaires, nous pouvons facturer des frais nominaux basés sur les coûts administratifs.
2. Droit de rectification : Si vos informations personnelles sont incorrectes, vous avez le droit de les faire corriger. Aux fins du traitement, vous avez également le droit de compléter les informations personnelles incomplètes, y compris par des déclarations supplémentaires.
3. Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Vous pouvez demander à Fusion Spark AI d'effacer vos informations personnelles sous certaines conditions.
4. Droit de limiter le traitement : Vous pouvez demander que le traitement de vos informations personnelles soit limité. Dans ce cas, les données seront marquées et traitées par nous uniquement à des fins spécifiques.
5. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos informations personnelles, que vous avez fournies à Fusion Spark AI, dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur sans obstacle de notre part.
6. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles en fonction de votre situation spécifique, à tout moment. En cas d'opposition, nous cesserons de traiter vos données pour les objectifs contestés, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits, et libertés, ou pour l'établissement, l'exercice, ou la défense de réclamations légales.
7. Droit de retirer le consentement : Si le traitement des données est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
8. Droit post-mortem aux données : Vous avez le droit de définir des directives concernant la gestion de vos informations personnelles après votre décès.

Note : L'exercice de ces droits peut être soumis à certaines conditions et limitations en vertu du droit local de protection des données.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section "Contactez-nous" ci-dessous.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité française compétente en matière de protection des données, la CNIL.

Pratiques de partage des données

Vos informations personnelles peuvent être partagées comme suit :

• Au sein de notre groupe d'entreprises ;
• Avec nos partenaires, pour leurs objectifs de traitement, à condition que vous ayez consenti à ce partage, pour vous informer sur les services/produits qui pourraient vous intéresser ;
• Avec les fournisseurs de services aidant nos opérations (par exemple, stockage, hébergement, analyses, support technique) ;
• Avec nos conseillers juridiques, pour se conformer à nos obligations statutaires, y compris comptabilité, audit, et contrôles internes ;
• Dans le contexte d'une vente d'entreprise, d'un transfert d'actifs à un tiers, ou lors de la restructuration ou réorganisation de l'entreprise ;
• Lorsqu'il est mandaté ou autorisé par la loi, aux organismes gouvernementaux, tribunaux, conseillers externes, et tiers similaires.

Transferts de données transfrontaliers

Les informations personnelles collectées par Fusion Spark AI peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Les transferts vers des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant une protection adéquate (par exemple, Israël) sont considérés comme garantissant un niveau adéquat de protection des données. Pour les transferts vers des pays non reconnus comme assurant une protection adéquate, nous assurons la protection des données par des clauses contractuelles standard ou d'autres mécanismes approuvés, garantissant des garanties adéquates.

Politiques de conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les objectifs définis dans cette Notice, en conformité avec les lois applicables. Lorsque nous n'avons plus besoin de vos informations personnelles, elles seront supprimées ou anonymisées.

Contactez-nous

Pour toutes questions concernant cette Notice, veuillez contacter [email protected].

Modifications de la Notice

Cette Notice de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de tout changement significatif comme l'exige la loi.

Dernière mise à jour : 01.11.2023